POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
TenTen Canada (« TenTen », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger vos renseignements personnels et à respecter votre vie privée conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la loi 25 du Québec.
1. Informations personnelles
« Renseignements personnels » désigne toute information concernant une personne identifiable ou toute information pouvant raisonnablement être associée à une personne.
Le nom et les coordonnées professionnelles d'une personne (titre, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel et adresse électronique professionnelle) ne sont pas considérés comme des informations personnelles.
Les renseignements personnels sont protégés quel que soit le format dans lequel ils sont stockés, qu’il s’agisse d’écrit, de graphiques, d’audio, de visuels ou d’électronique.
2. Consent
Lorsque nous recueillons des renseignements personnels vous concernant, nous obtenons votre consentement avant de les utiliser ou de les divulguer aux fins indiquées.
Nous vous demanderons votre consentement pour toute nouvelle utilisation, divulgation ou collecte de vos renseignements personnels si la finalité initiale change.
Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et nous ne les conservons que pendant la durée nécessaire à la prestation des services demandés.
Toutefois, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans consentement lorsque la loi le permet ou l’exige (par exemple, à des fins juridiques, médicales, de sécurité ou de prévention de la fraude).
3. Limites relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation
Nous recueillons des renseignements personnels principalement pour :
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Confirmer l'identité d'une personne
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Créer les dossiers des employés (le cas échéant)
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Traitement des commandes et des paiements
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Fournir un service client
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Se conformer aux obligations légales et réglementaires (telles que les exigences en matière de fiscalité et de facturation).
L'accès aux renseignements personnels est limité aux employés autorisés qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.
4. Conservation des renseignements personnels
Nous ne conservons les renseignements personnels que pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Une fois qu'elles ne sont plus nécessaires, les informations personnelles sont détruites ou anonymisées de manière sécurisée, conformément aux lois applicables et à nos politiques internes de conservation des données.
5. Précision
Les renseignements personnels doivent être exacts, complets et à jour, selon les besoins aux fins pour lesquelles ils sont utilisés.
Nous ne mettons pas systématiquement à jour les informations personnelles, sauf si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été finalisées.
6. Responsabilité
TenTen Canada est responsable des renseignements personnels sous son contrôle, y compris les renseignements transférés à des tiers.
Nous exigeons de nos prestataires de services tiers qu'ils respectent des normes de confidentialité et de sécurité équivalentes aux nôtres et conformes aux lois applicables.
Notre responsable de la protection des données désigné supervise le respect de cette politique, les processus internes de protection des données et la formation des employés.
7. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels, notamment :
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Accès restreint au personnel autorisé
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Sauvegardes et stockage de données sécurisés
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Mesures de protection technologiques telles que les mots de passe, le chiffrement, les pare-feu et les mises à jour régulières du système
Bien que nous prenions des précautions raisonnables, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécurisée.
8. Hébergement et transferts internationaux de données
Notre site Web est propulsé par Shopify. Les renseignements personnels recueillis par le biais de commandes, de formulaires ou d’interactions avec le site Web peuvent être hébergés sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada et aux États-Unis.
Avant tout transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous nous assurons que des mesures de protection appropriées sont en place et que les fournisseurs de services comme Shopify offrent une protection équivalente à celle exigée par les lois québécoises sur la protection de la vie privée, notamment la Loi 25.
9. Accès aux renseignements personnels
Seul le personnel autorisé peut accéder aux renseignements personnels, et seulement dans la mesure nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
10. Demandes d'accès et de rectification
Vous avez le droit de :
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Veuillez confirmer si nous détenons des renseignements personnels vous concernant.
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Accédez à vos informations personnelles
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Posez des questions sur la manière dont ces données ont été collectées, utilisées ou divulguées.
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Demande de correction d'informations inexactes ou incomplètes
Les demandes doivent être soumises par écrit. Nous y répondrons dans un délai raisonnable, conformément à la loi.
Des frais administratifs raisonnables peuvent s'appliquer lorsque la loi le permet.
Nous pouvons refuser certaines demandes dans les situations autorisées par la loi (par exemple, si l'information concerne une autre personne, est soumise au secret professionnel ou se rapporte à une enquête ou à un litige).
11. Droits supplémentaires en vertu de la loi québécoise 25
Si vous êtes un résident du Québec, vous avez également le droit de :
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Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.
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Demandez la portabilité de vos informations personnelles dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
12. Responsable de la protection des données
Notre responsable désigné de la protection des données est chargé de veiller au respect de la présente politique et des lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Responsable de la protection de la vie privée
TenTen Canada
Courriel : Info@tentenchaussures.ca
Téléphone : [Insérer le numéro de téléphone]
13. Réclamations et questions
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée.
Toutes les plaintes feront l'objet d'une enquête. Si une plainte est jugée fondée, des mesures correctives appropriées seront prises.
Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou d'un autre organisme de réglementation de la protection de la vie privée compétent.
14. Mises à jour des politiques
La présente politique de confidentialité est révisée au moins tous les trois ans ou chaque fois que des changements législatifs importants surviennent.